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Passe sanitaire

màj 22 juillet 2021 @ 16H30

Principales questions

Depuis le 21 juillet et jusque début août, qu'est-ce qui change ?

À bord des cars : les règles ne changent pas.

En revanche, dans certains types de lieux pouvant accueillir au moins 50 personnes, notamment culturels et de loisirs, un passe sanitaire valide sera exigé à l'entrée de ces lieux. C'est la responsabilité de l'organisateur de la sortie, et non du transporteur.

La liste complète des lieux concernés est disponible sur Légifrance, et aussi sur Service-public.

Début août, qu'est-ce qui change ?

Nous attendons encore des précisions car c'est une loi qui n'a pas encore été votée qui définira les nouvelles règles. Grosso modo, nous nous attendons à :

• Seules les personnes majeures seront soumises au passe sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021.
• Passe sanitaire obligatoire sur les longs trajets ou interrégionaux : un décret précisera les contours après le vote de la loi. On s'attend désormais à un contrôle à la montée pour les trajets avec réservation obligatoire et qui franchissent une frontière régionale (source : FNTV).
• En revanche on partirait sur une responsabilité de l'organisateur. En clair, pour les voyages à la place, à nous de contrôler ; pour les devis commerciaux classiques (location d'autocar avec chauffeur), au responsable du groupe de contrôler.
• Passe sanitaire obligatoire, sans seuil, dans quasiment tous les lieux touristiques : cafés, restaurants, centres commerciaux s'ajoutent à la liste du 21 juillet.

Comment avoir un passe sanitaire valide ?

Il sera nécessaire d'avoir un schéma de vaccination complet et de respecter le délai de diffusion du vaccin dans le corps (un mois jour pour jour avec Janssen, une semaine jour ou jour avec les autres) et pouvoir présenter le QR code (remis après la dernière dose obligatoire, mais valide seulement après le délai de diffusion).

Autre solution : un test négatif RT-PCR ou antigénique réalisé moins de 72h avant le contrôle. Attention, ce délai est ramené à 24h dans certaines situations (au retour de certaines destinations étrangères ou ultramarines). Le QR code est fourni avec le résultat négatif et vous devez l'avoir sur vous.

Autre cas de figure : rémission de covid-19 attestée par un médecin depuis au moins 11 jours et au plus six mois (au-delà, faire une injection unique). Là, nous n'en savons pas plus pour l'obtention du passe sanitaire.

Quid de la Belgique ?

La Belgique accepte les Français sans justificatif tant que nous sommes en zone verte. Au retour en France, le passe sanitaire est obligatoire. Il semblerait que la zone des 30 km soient abolie (à vérifier). Bien sûr, encore faut-il se faire contrôler lors du retour sur le territoire.

Liens

• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (très important)
• Projet de loi : texte adopté en CMP le 25/07/21 (direct en PDF) (sur le site du Sénat)
• ReOpen Europa, le site de l'Union Européenne pour les voyages en Europe
• Préfecture du Nord : http://www.nord.gouv.fr
• Région Hauts de France : https://www.hautsdefrance.fr
• Réseau Arc en Ciel, Périmètre Pévèle : https://arcenciel.hautsdefrance.fr/arcenciel2
• Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr
• Infopage du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• Point sur l'épidémiologie mondiale : https://www.santepubliquefrance.fr
• Organisation mondiale de la Santé : https://www.who.int
• Institut Pasteur : https://www.pasteur.fr
• (Belgique) Site fédéral : https://www.info-coronavirus.be/fr
• Notre syndicat professionnel (FNTV) : https://www.fntv.fr

Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.

Merci de votre compréhension.

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